- Location de salle -

Location de salle - Le Pecq - Yvelines - Ile de France

La mise à disposition de la salle du Club est soumise à une cotisation pour participation aux frais de fonctionnement.

Afin d’assurer la tranquillité de tous, l’utilisation de la salle est réglementée.

Pour toute information complémentaire merci d'écrire à club.ile.aux.dames@gmail.com

en indiquant : votre nom, le nom de votre immeuble le cas échéant, votre adresse email et votre numéro de téléphone afin qu'un responsable du Club puisse rapidement vous contacter.


  Tarifs et conditions de location et réservation


I – Les tarifs de location de la salle

Les tarifs pour la mise à disposition de la salle, de la cuisine et du matériel nécessaire pour des réceptions (tables, chaises, vaisselle) sont les suivants :

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II – Éléments à fournir :

. Fournir une caution de 50% en plus du chèque de paiement de la location

Ce chèque de caution est retourné lors de l’état des lieux de sortie ou au plus tard une semaine après la location, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

. Fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile afin de couvrir les risques encourus pour l’ensemble des équipements mis à disposition pendant la durée de la réservation.

III - Conditions particulières à respecter

. Respecter les locaux, assurer le caractère paisible de la résidence et faire usage de la salle conformément à la destination des lieux et à l’objet du contrat.

Pour assurer la tranquillité des voisins, la musique est interdite après 22 heures et la salle doit être libérée au plus tard à minuit. *

. Nettoyer la salle, ranger les tables et chaises et nettoyer la vaisselle après utilisation.

Un aspirateur et un kit vaisselle sont mis à la disposition des locataires à cet effet.

*A la date à laquelle l’immeuble a été construit, les normes acoustiques n’étaient pas celles que nous avons aujourd’hui. Il est impossible d’insonoriser la salle et nous devons impérativement respecter la tranquillité des habitants de l’immeuble.

La réservation de la salle n’est effective qu’à réception du contrat signé.

A noter : Le Club est toujours prêt à étudier les demandes spécifiques comme par exemple des réservations sur plusieurs jours pour organiser une formation, un séminaire, une exposition, un tournoi, etc. Pour toutes vos demandes de renseignement ou de réservation écrivez-nous à club.ile.aux.dames@gmail.com, avec vos coordonnées.

Exemple de contrat

Mme, Mr, Melle : XXXXXXXXXXXXXXXX

Adresse : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Code Postal : XXXXX

Ville : XXXXX

Téléphone domicile : 0X XX XX XX XX

Tél.portable : 0X XX XX XX XX

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Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer le document de réservation de la salle du Club de l’Ile aux Dames. Si cette proposition retient votre attention, veuillez nous renvoyer un exemplaire de ce document signé, accompagné d’un chèque bancaire ou postal représentant le paiement de la location.

Durée et Prix

Horaires de xxh à xx2h – Salle non fumeur
Date(s) d'utilisation de la salle le XX / Mois / 202X
Objet : XXXXXXXXXXX.
Prix forfaitaire : ……. € pour la durée de l'utilisation de la salle.

Une caution de 50% vous est demandée à la réservation en plus du chèque de paiement de la réservation avant votre arrivée. Ce chèque vous sera retourné lors de l’état des lieux de sortie ou au plus tard une semaine après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

La salle ne sera disponible qu’après réception de ce document signé avec le règlement, le chèque de caution et une attestation d’assurance

Descriptif

• Salle de réunion du Club de l’Ile aux Dames, située sur la commune du Pecq, 78230.
• Capacité maximale de la salle: 80 personnes.
• Animaux : non acceptés.
• Sanitaires au sous-sol.

Equipements mis à disposition

- Salle de réunion de 200 m²
- Cuisine de 20m²
- Local de rangement comportant :
    - 68 chaises
    - 14 tables de 6 personnes chacune.

La cuisine est munie de :

- deux réfrigérateurs,
- un évier avec eau chaude,
- une cuisinière à plaques chauffantes
- un four électrique,
- un four micro-ondes
- un aspirateur.

Ces équipements sont sous la responsabilité du locataire de la salle pendant la durée de la location.

J’ai pris connaissance des conditions générales de réservation précisées au verso et je déclare être d’accord sur les termes du contrat.

Le Club de l’Ile aux Dames représenté par xxxxxxxxxxxxxxx Le signataire XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

(Date et signature précédée de « lu et approuvé »)

Conditions générales

DOCUMENT DE RESERVATION DE LA SALLE

Conditions Générales

Article 1 - Ce document est réservé à l’usage exclusif de la salle du Club de l’Ile aux Dames.

Article 2 - Le signataire du présent document conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de cette durée.

Article 3 - La réservation devient effective dès lors que le signataire aura fait parvenir au Club de l’Ile aux Dames le montant total de la participation aux frais et un exemplaire de ce document signé, le chèque de caution et l’attestation d’assurance avant la date du premier jour de la mise à disposition de la salle. Un deuxième exemplaire est à conserver par le signataire. La réservation conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Club de l’Ile aux Dames. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la mise à disposition de la salle aux torts du signataire, le produit de la transaction pour participation aux frais restant définitivement acquis au Club de l’Ile aux Dames.

Article 4 - Toute annulation du fait du signataire doit être notifiée par écrit au Club de l’Ile aux Dames ; Si l’annulation n’est pas notifiée au moins une semaine avant la date de la location, le paiement reste acquis au Club de l’Ile aux Dames.

Article 5 - En cas d'annulation par le Club de l’Ile aux Dames, ce dernier devra reverser au signataire l’intégralité des sommes perçues.

Article 6 - Le signataire doit se présenter le jour précisé et l’heure convenue avec la personne mentionnée au recto du document. En cas d’arrivée tardive ou différée, le signataire doit prévenir cette personne.

Article 7 - La salle et les équipements doivent être remis dans leur état initial à la fin de la mise à disposition de la salle. Le nettoyage des locaux et des équipements de la cuisine ainsi que le rangement des chaises et des tables sont à la charge du signataire.

Article 8 – Une caution dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le Club de l’Ile aux Dames à la réservation. Cette caution sera restituée à l’issue de la mise à disposition de la salle déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9 – Le signataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et à l’objet du contrat.

Article 10 – Le signataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour la réunion concernée, notamment les dégradations, les détériorations et les vols.

Article 11 – Toute réclamation relative à la mise à disposition de la salle doit être soumise au Club de l’Ile aux Dames dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Club de l’Ile aux Dames, Le Pecq – 78230

Edition 2011

Mots clés :

A louer Salle Location Mise à disposition Ile de France Yvelines(78) Le Pecq

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